Procédez par étape

Il FAUT d'abord faire un maximum de bruit et prévenir les instances de contrôle car une enquête est ouverte.

Ecrivez impérativement au service de clientèle de la DB et aux adresses suivantes:
eco.inspec.fo@economie.fgov.be info@ministerq.be webmaster@economie.fgov.be

Ensuite, on verra si Deminor doit être impliqué (dont coût 100 EUR + 15% des sommes récupérées...)

Il faudra PROUVER que la DB a vendu ses Double Performance Notes par des méthodes commerciales floues, càd avec une petite (et toujours fort belle) brochure et/ou raccolage téléphonique direct.

Est-ce que quelqu'un pourrait scanner la petite brochure commerciale (avec photos N&B) de début 2007?

Tout est toujours sur le site de DB
ici www dot deutschebank.be/fr/content/investissements/accelerator-notes-legal.html
Désolé le html ne passe pas dans ce forum dirait-on.

Tchantches

Non, je fais référence au petit folder commercial qu'ils ont envoyé pour appater (et attraper) les clients - PAS la fiche technique publiée par après. Ils se sont évidemment arrangés pour mentionner Lehman Brothers dans toutes leur publications postérieures...
Le folder initial présentait les produits comme des placements DB, sans risque de capital.

Beste,

Mes excuses, je suis flamand et donc mon message est en néerlandais. Le texte de Test-Achats est en FR… Merci.

Ik wil geen boodschap plaatsen zonder eerlijk te zijn over mijn identiteit: ik ben een medewerker van DB. Ik vind dat er de situaties van DB en Citibank absoluut verschillend zijn. Ik bezorg hierbij het persbericht dat ik vandaag van Test-Aankoop kreeg, waaruit toch duidelijk blijkt dat DB geen fouten maakte en toch bereid is een flink deel te betalen alhoewel het dit niet verplicht is terwijl Citibank net omgekeerd is. Dank u wel.

Dossier Lehman Brothers :
Test Achats a obtenu un accord avec la Deutsche Bank …

Après avoir examiné les dossiers Lehman Brothers que les épargnants lui ont transmis ces dernières semaines, Test Achats vient de négocier avec Deutsche Bank. L’institution financière est depuis le début ouverte à la discussion. On ne peut pas en dire autant d’autres institutions comme Citibank.

Test-Achats ne ménage pas ses efforts dans le dossier Lehman Brothers et vient d’obtenir une participation supplémentaire de la Deutsche Bank dans les pertes potentielles de clients concernés.

Test-Achats a établi une grille d’analyse permettant d’identifier, le cas échéant, d’éventuelles responsabilités dans le chef des distributeurs de ces placements. Les éléments à prendre en considération sont :
- le moment de la commercialisation
- les informations fournies lors de la commercialisation
- le respect du principe de diversification.

Sur base de cette grille d’analyse, il ressort que parmi les différents distributeurs concernés, les assureurs Ethias et Nateus de même que Citibank ont commercialisé ces placements qu’ils qualifiaient de « sûrs » à une période suspecte, c’est-à-dire à un moment où les difficultés de plusieurs banques d’affaires américaines s’accumulaient et faisaient l’objet de commentaires que des professionnels se devaient de ne pas ignorer.

Des démarches que Test-Achats a entreprises auprès des différents distributeurs concernés, il ressort que les assureurs Ehtias et Nateus ont officiellement répondu avoir pris l’engagement, auprès des clients concernés de reprendre à leur charge la principale des garanties prévues par les contrats, à savoir la promesse de récupérer au terme le capital investi.

Si Test-Achats n’a reçu aucune réponse officielle de la part des assureurs Fortis AG et Swiss Life, des sources indirectes indiquent un traitement semblable de la part de ces deux autres distributeurs.

En ce qui concerne la Deutsche Bank, seul le principe de la diversification pourrait ne pas avoir été respecté dans certains cas. C’est sur cette base que Test Achats a proposé des négociations avec la Deutsche Bank. Une proposition de négociations a par ailleurs été également lancée à l’adresse de Citibank.

A ce jour, la Deutsche Bank a répondu favorablement à notre invitation et accepte d’élargir la proposition initiale de transaction avec ses clients.

Dans un communiqué de presse du 23 octobre 2008, l’institution financière qui estimait n’avoir commis aucune faute dans la distribution de ces produits, s’engageait à tenir compte de circonstances exceptionnelles. A titre exceptionnel, la Deutsche Bank proposait à ses clients de reprendre à sa charge l’investissement en produits Lehman Brothers qui représenterait plus de 50% de leur patrimoine financier global au moment de la souscription.
Les négociations de Test Achats avec la banque ont débouché à ce qu’elle accepte :

1. que l'intervention porte sur les montants dépassant 40% du patrimoine mobilier des clients (contre 50%);
2. que l’on se base sur la seule partie du patrimoine se trouvant à la Deutsche Bank et non sur le patrimoine financier total des clients. Tenant compte que pour la plupart des clients, Deutsche Bank est une seconde banque, cette avancée est importante et coupe court à des discussions sans fin.

Un exemple chiffré

Monsieur X est client de Deutsche Bank et d’une autre banque Y.

A la Deutsche Bank, il a un compte d’épargne avec 10 000 euros et des produits structurés Lehman Brothers dans lesquels il a investi 40 000 euros. Auprès de la banque Y, il possède un compte d’épargne, des bons de caisse et quelques parts de sicav pour un montant global de 50 000 euros.

En vertu de l’accord négocié, la Deutsche Bank rembourse immédiatement 20 000 euros à Monsieur X (sur ses 40 000 euros investis en produit LB) alors que dans la proposition de transaction initiale aucun dédommagement n’était pris en charge.

Les 40 000 euros représentant 40% des avoirs mobiliers globaux de Monsieur X. n’ouvraient la voie à aucun remboursement dans la proposition initiale. Dans la proposition négociée, ils représentent 80 % des avoirs auprès de la Deutsche Bank. La partie excédant 40 % (soit 40 % dans cet exemple) est reprise à la charge de la Deutsche Bank. Et monsieur X recevra 40 % de 50 000 euros soit 20 000 euros.

Bien entendu, la partie non récupérée de l’investissement reste la propriété de Monsieur X et pourrait faire l’objet d’une récupération partielle à l’issue de la liquidation de Lehman Brothers. La Deutsche Bank s’est du reste engagée à représenter sans frais tous ses clients dans cette procédure.

Test Achats estime qu’une telle transaction est acceptable pour les clients concernés.

Les clients qui ne sont pas d'accord avec cette proposition peuvent bien entendu entamer des démarches individuelles pour tenter d’obtenir davantage en justice. Dans ce cas, il leur appartiendra de prouver que la Deutsche Bank a commis une faute dans son rôle de distributeur

De cette manière, Test Achats recherche et travaille à des solutions pratiques. Deutsche Bank confirmera aux clients concernés, par courrier, dans les prochains jours, les termes de cette proposition négociée.

Pour Test Achats, la situation des clients de Citibank reste beaucoup plus problématique et nécessitera sans doute d’autres démarches si l’institution ne devait pas répondre favorablement à l’invitation de négocier.

SVP , n' écoutez pas les sirènes opportunistes de TA dont la négociation n' est qu' insuffisante. La solution finale ( cfr Kaupthing , dont je suis victime ) viendra de la force de notre union , la solidarité de notre engagement de notre COLLECTIF ! VOX POPULI ! A SAMEDI